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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))


Aux articles A. 142-22 et A. 142-26 du code du sport, les termes : « pour deux ans » sont remplacés par les termes : « pour deux ans et demi ».