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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))


L'article A. 142-20 du code du sport est ainsi modifié :
1° Le 3° est ainsi modifié :
a) Le a est remplacé par la disposition suivante :
« a) Deux représentants du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports ; » ;
b) Le e est remplacé par la disposition suivante :
« e) Un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ; » ;
c) Le j est remplacé par la disposition suivante :
« j) Un représentant du ministre chargé du tourisme ; » ;
d) Il est ajouté après le j l'alinéa suivant :
« k) Un représentant du centre d'études et de recherche sur les qualifications désigné par son président. » ;
2° Le 4° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « treize » ;
b) Le a est remplacé par la disposition suivante :
« a) Neuf personnalités désignées par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports, dont un chef de service déconcentré régional chargé de la jeunesse et des sports ou son représentant, un représentant des établissements de formation mentionnés à l'article L. 211-1 du code du sport, des représentants du corps de l'inspection et des corps des personnels techniques et pédagogiques du ministère chargé de la jeunesse et des sports ; » ;
c) Il est inséré après le c l'alinéa suivant :
« d) Un représentant de l'Association des régions de France (ARF). »