Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »)

L'article 6 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, il est inséré après le mot : « diplômes » les mots suivants : « , certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Il est ajouté à la fin du sixième alinéa les mots suivants : « ou spécialité "rugby à XV” » ;
4° Il est ajouté l'alinéa suivant :
« ― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif de rugby à XV” ».