Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme »)

Le directeur technique national du parachutisme adresse chaque année aux directeurs départementaux de la cohésion sociale et aux directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations la liste des éducateurs sportifs ayant satisfait aux exigences du renouvellement annuel mentionnées à l'article 1er.