Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police)

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.