Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 février 2011 susvisé, les mots : « des officiers de police» sont remplacés par les mots : « de la police ».