Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône)

Au deuxième alinéa de l'article R.* 1311-25 du code de la défense, après les mots : « préfets des départements », sont insérés les mots : « et, dans la zone de défense et de sécurité Sud, le préfet de police des Bouches-du-Rhône ».