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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône)


L'article 78-6 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « , notamment en matière d'ordonnancement secondaire : » ;
2° Après le troisième alinéa du 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« b) Aux sous-préfets d'arrondissement ; » ;
3° Le b du 2° devient c ;
4° Il est ajouté un d ainsi rédigé :
« d) En matière de police administrative, aux agents en fonctions dans la préfecture du département des Bouches-du-Rhône ; ».