Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2014 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2014 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


1. Au titre III, chapitre 1er, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, la section 11 « Implants d'expansion cutanée gonflable » et les codes correspondants suivants sont radiés :

CODE

LIBELLÉ

3141592

Implant d'expansion cutanée gonflable, lisse

3195895

Implant d'expansion cutanée gonflable, texturé, avec valve intégrée

3187915

Implant d'expansion cutanée gonflable, texturé, avec valve auto-obturante



2. Au titre III, chapitre 1er, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, la section 12 « Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes » devient la section 11.