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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)


Les codes suivants et la rubrique « Implant d'expansion cutanée gonflable » sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE
LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 11
3141592, 3195895, 3187915
Implant d'expansion cutanée gonflable


Dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la colonne « Références dans la LPP », le code relatif au libellé « Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes » figure désormais à la section 11, chapitre 1er, du titre III.