Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le service de l'encadrement comprend :
― la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;
― la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.