Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.
L'arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement est abrogé.