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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)


Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire.
I. ― L'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes est ainsi modifié :
1° Au II de l'article 15, les mots : «, après avis de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire » sont supprimés ;
2° A l'article 16, les mots : «, défini par le règlement intérieur de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire » et les mots : «, sur proposition de la commission » sont supprimés.
II. ― L'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire est abrogé.