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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)


Commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires « biologie, physique, chimie et sciences de la Terre » dans le cursus vétérinaire.
Le décret n° 2012-532 du 19 avril 2012 créant une commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires « biologie, physique, chimie et sciences de la Terre » dans le cursus vétérinaire est abrogé.