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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)


Commission consultative défense-météorologie.
L'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la commission consultative défense-météorologie est abrogé.