Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat.
Le décret n° 2007-905 du 15 mai 2007 modifié portant création du comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est abrogé.