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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)


Comité d'orientation auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances.
Le décret n° 2008-1102 du 28 octobre 2008 portant création d'un comité d'orientation auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances est abrogé.