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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)


Comité de mobilisation industrielle.
Le code de la défense est ainsi modifié :
1° A l'article D. 1337-14, les mots : « et d'un organe consultatif, le comité de mobilisation industrielle » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa de l'article D. 1337-16, les mots : «, après avis du comité de mobilisation industrielle, » sont supprimés ;
3° L'article D. 1337-17est abrogé.