Comité de mobilisation industrielle.
Le code de la défense est ainsi modifié :
1° A l'article D. 1337-14, les mots : « et d'un organe consultatif, le comité de mobilisation industrielle » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa de l'article D. 1337-16, les mots : «, après avis du comité de mobilisation industrielle, » sont supprimés ;
3° L'article D. 1337-17est abrogé.