Comité d'éthique du ministère des affaires étrangères.
Le décret n° 2007-1849 du 26 décembre 2007 modifié portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères et le décret n° 2012-1461 du 26 décembre 2012 portant prorogation du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères sont abrogés.