Comité consultatif pour l'habilitation des organismes prodiguant des stages de formation à la lutte contre la pollution.
Le décret n° 98-431 du 28 mai 1998 relatif à l'habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution dans le cadre de la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures est abrogé.