Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique.
Le décret n° 2012-228 du 16 février 2012 relatif au fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : «, après avis du comité consultatif mentionné à l'article 2 » sont supprimés ;
2° Les articles 2 à 7 sont abrogés.