A N N E X E
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT (1) EN MER MÉDITERRANÉE
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NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE par année de gestion |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs COPEMART (COPEMART) |
1 452 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD) |
6 429 |
Navires adhérant à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN) |
2 904 |
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
1 037 |
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon |
1 037 |
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse |
1 867 |
Total |
14 726 |