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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-131 du 14 février 2014 définissant les catégories de personnel ayant vocation à occuper les types d'emplois de Voies navigables de France)

I. ― Pour pourvoir les types d'emplois nécessaires à l'exercice de ses missions, Voies navigables de France fait appel aux catégories de personnel mentionnées à l'article L. 4312-3-1 du code des transports conformément à la répartition présentée dans le tableau ci-après :

TYPES D'EMPLOIS	CATÉGORIES DE PERSONNEL ayant vocation à occuper les types d'emplois
Emplois de pilotage et d'encadrement	Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de management de projet	Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de chargé d'ingénierie et de maîtrise d'ouvrage	Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de chargé du développement du transport et des services aux usagers	Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de gestion domaniale et patrimoniale	Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de chargé d'exploitation opérationnelle du réseau navigable	Personnels mentionnés au 1° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Personnels mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports, dans le cas prévu au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail
Emplois de chargé de maintenance opérationnelle du réseau navigable	Personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de gestion financière, budgétaire et comptable	Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois du domaine achat	Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de juriste	Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de chargé de communication	Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de gestion des ressources humaines	Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de chargé de sécurité et prévention	Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de gestion des systèmes d'information	Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports
Emplois de gestion administrative et gestion logistique	Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports

II. ― Les types d'emplois pouvant être occupés, en application du I du présent article, par les personnels mentionnés au 1° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports peuvent être pourvus par des personnels mentionnés au 3° du même article dans les cas prévus aux articles 4 à 6 sexies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
III. ― Le recrutement, en application du I du présent article, de personnels mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports, dans le cas prévu au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail et pour occuper des emplois de chargé d'exploitation opérationnelle du réseau navigable, est limité au réseau navigable à vocation touristique.