Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-130 du 14 février 2014 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-130 du 14 février 2014 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire)


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.