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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-129 du 14 février 2014 pris pour l'application de l'article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-129 du 14 février 2014 pris pour l'application de l'article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif)


A l'article D. 173-21-0-0-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « 1 005 euros au 1er janvier 2012 » sont remplacés par les mots : « 1 120 euros au 1er février 2014 ».