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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-127 du 14 février 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-127 du 14 février 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires)


L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 30 à L. 40, R. 25-2 du code électoral et de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.