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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2014 relatif aux péages autoroutiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2014 relatif aux péages autoroutiers)


A l'annexe III de l'arrêté du 28 janvier 2014 susvisé, les tarifs en euros TTC applicables sur l'autoroute A 28 Rouen ― Alençon à compter du 1er février 2014 pour les véhicules de classe 3 sont remplacés par les tarifs suivants à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté :



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JO n° 39 du 15/02/2014 texte numéro 36