Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014)

A N N E X E S
A N N E X E 1

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT CE N° 1342/2008 DU 18 DÉCEMBRE 2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)	Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)	Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)	Trémails (GT)	Palangres (LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	7 492	27 448	2 421	99	3 345	4 398	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)	441 212	389 804	3 388	102 767	87 557	943 763	47
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	53	68	―	―	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	―	1 711	―	―	―	1 200	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	499	846 420	4 493	90 300	8 232	192 529	―
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	884	419 159	3 861	117 614	2 300	58 460	24 595
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	―	―	―	―	―	6 066	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	―	93	―	―	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine	667	1 750	―	―	440	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	516	35 111	―	171	―	30 684	―
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	―	78 118	15 766	14 962	370	30 042	12 253
Réserve nationale	284	145 958	467	34 932	431	34 352	647
Total	451 607	1 949 044	30 396	360 845	102 775	1 301 494	37 542

A N N E X E 2
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT CE N° 1342/2008 DU DÉCEMBRE 2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	12 295	223	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)	527	―	141
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	125	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	1 355	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	―	―	―
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	―	―	―
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	―	―	―
Réserve nationale	156	―	―
Total	14 458	223	141

A N N E X E 3
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a
ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT CE N° 1342/2008 DU 18 DÉCEMBRE 2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)	Palangres (LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	311 279	―	87 941	11 189
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)	―	7 699	―	24 904
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	3 332	1 654	―	9 884
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	―	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	―	―	―	―
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	―	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	―	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	―	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine	2 237	―	2 934	9 330
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	―	―	―	―
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	―	―	―	―
Réserve nationale	―	1 124	―	―
Total	317 348	10 477	90 875	55 307

A N N E X E 4

EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL « ESPÈCES D'EAU PROFONDE » EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DU RÈGLEMENT (UE) N° 43/2014 DU 20 JANVIER 2014

Exprimé en kilowatts jours (d'absence du port)

	EFFORT DE PÊCHE (en kw* jour)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	2 398 291
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	―
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	3 769 687
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine	384 675
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	291 747
Réserve nationale	48 657
Total	6 893 057