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Article AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2014 portant application à l'Institut national de l'origine et de la qualité des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2014 portant application à l'Institut national de l'origine et de la qualité des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008)



A N N E X E


OPÉRATIONS OUVRANT DROIT, À L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ, AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE, DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE L'INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE
Fermetures de sites :
― sites de Poligny, de Saint-Baldoph et de Limas de l'unité territoriale Centre-Est ;
― site de Perpignan de l'unité territoriale Languedoc-Roussillon ;
― site de Bergerac de l'unité territoriale Sud-Ouest ;
― site de Vertou de l'unité territoriale Ouest ;
― site de Sancerre de l'unité territoriale Val de Loire.
Déplacement de site :

UNITÉ TERRITORIALE CONCERNÉE

LIEU DE DÉPART

LIEU D'AFFECTATION

Sud-Est

Hyères

Cuers