Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2014 portant application à l'Institut national de l'origine et de la qualité des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008)

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé par décision du directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité.