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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 63 Moronvilliers dans la région de Moronvilliers (Marne) dans la région d'information de vol de Paris)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 63 Moronvilliers dans la région de Moronvilliers (Marne) dans la région d'information de vol de Paris)


L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Moronvilliers (Marne) est abrogé.