Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2014 portant création d'une zone de danger linéaire identifiée LF-D 192 dans la région de Florac (Lozère) en France métropolitaine)

L'arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone de danger linéaire identifiée LF-D 192 est abrogé.