Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Avord dans la région d'Avord (Cher) en France métropolitaine)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Avord dans la région d'Avord (Cher) en France métropolitaine)
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 mars 2014.