Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Avord dans la région d'Avord (Cher) en France métropolitaine)

L'arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Avord (Cher) est abrogé.