Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Avord dans la région d'Avord (Cher) en France métropolitaine)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Avord dans la région d'Avord (Cher) en France métropolitaine)


Il est créé une région de contrôle terminale identifiée TMA Avord dans la région d'Avord (Cher) en France métropolitaine.