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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-124 du 13 février 2014 portant création de la réserve naturelle nationale des Chaumes du Verniller)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-124 du 13 février 2014 portant création de la réserve naturelle nationale des Chaumes du Verniller)


Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, à moins qu'il en soit disposé autrement, et sans préjudice de l'application des mesures de police visant à prévenir les dangers pyrotechniques dans les zones soumises à de tels dangers.