A compter du 3 mars 2014, dans la partie relative à la direction interrégionale de Marseille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :
DIRECTION
interrégionale |
ÉTABLISSEMENT |
NATURE |
LIMITE AUTORISÉE
du montant
de l'encaisse
en numéraire
(en euros) |
MONTANT
de l'avance à consentir
au régisseur
(en euros) |
Marseille |
Centre de détention Casabianda |
Régie d'avances et de recettes |
50 |
150 |