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Article D790-2 AUTONOME (Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine)

Article D790-2 AUTONOME (Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine)


Les articles D. 122-1 à D. 122-4 ne sont pas applicables à Saint-Martin.