Pour l'application de la partie réglementaire du code à Saint-Barthélemy, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
a) Les mots : « département », « région » ou « commune » par le mot : « collectivité » ;
b) Les mots : « conseil général » ou « conseil régional » par les mots : « conseil territorial » ;
c) Le mot : « mairie » par les mots : « hôtel de la collectivité » ;
d) Les mots : « maires », « président du conseil général » ou « président du conseil régional » par les mots : « président du conseil territorial » ;
e) Les mots : « préfet » ou « préfet de région » par les mots : « représentant de l'Etat ».