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Article R780-1 AUTONOME (Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine)
Données brutes
Article R780-1 AUTONOME (Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine)
L'articles R. 111-23 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.