Articles

Article R770-3 AUTONOME (Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine)

Article R770-3 AUTONOME (Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine)


Les articles R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.