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Article D740-2 AUTONOME (Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine)

Article D740-2 AUTONOME (Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine)


Les articles D. 113-1 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.