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Article 1 AUTONOME (Décret du 13 février 2014 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 13 février 2014 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire)


Le décret du 22 janvier 2014 chargeant M. Michel Fontaine d'une mission temporaire est retiré à sa demande.