Article 1 AUTONOME (Décret du 13 février 2014 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Thomas Thévenoud, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.