Le a du paragraphe 6.1.1.3 de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) La carte d'identification portant une date de validité ou la carte d'identification accompagnée de l'accusé réception de la déclaration du postulant indiquant que son ULM est apte au vol ; ».