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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne L 42 en France métropolitaine)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne L 42 en France métropolitaine)


L'arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne L 42 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.