Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime))

L'arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) est abrogé.