Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)
A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, le montant de l'avance de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est modifié comme suit :