Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-PA-01 du 17 janvier 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Elles FM-LFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM 95.5)

La présente décision sera notifiée à l'association Elles FM-LFM et publiée au Journal officiel de la République française.