Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-PA-01 du 17 janvier 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Elles FM-LFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM 95.5)

L'association Elles FM-LFM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.